Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76673
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76673-servaville-salmonville-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de jardinage ou de bricolage utilisant des appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, scies, perceuses…) ne peuvent être effectués qu’à certaines heures : – Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 – Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 – Interdit les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Servaville-Salmonville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : page « Civisme » de la mairie, sans arrêté ni référence citée ; l'arrêté municipal d'origine n'est pas identifié. À vérifier : Seuls les particuliers (jardinage et bricolage) sont visés ; aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.