Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76547
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.la-rue-saint-pierre.fr/fr/Environnement
- Identifiant
76547-la-rue-saint-pierre-date-inconnue· JSON
Particuliers
L’utilisation des tondeuses à gazon et autres engins motorisés de jardinage ou de bricolage en plein air est autorisée : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 - 14h30 à 20h00 • Les samedis 9h00 à 12h00 - 15h00 à 19h00 • Les dimanches et jours fériés 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Rue-Saint-Pierre. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte issu d'une page d'information communale, sans arrêté municipal cité ni PDF : vérifier l'existence d'un arrêté municipal source. À vérifier : La page mentionne un arrêté préfectoral uniquement pour l'interdiction du brûlage, hors sujet bruit. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers professionnels.