Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76172
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 12/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.lachapellesurdun.fr/infospratiques
- Identifiant
76172-la-chapelle-sur-dun-date-inconnue· JSON
Particuliers
Horaires de tonte et d'usage de matériels bruyants Jours ouvrables 8 h 30 - 12 h 00 et 13 h 30 - 20 h 00 Samedi 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 20 h 00 Dimanche et jours fériés 10 h 00 - 12 h 00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de La Chapelle-sur-Dun. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires issus d'une page d'informations pratiques, sans arrêté ni PDF : référence, date et signataire inconnus. À vérifier : Le texte vise « tonte et usage de matériels bruyants » sans préciser le public ; je l'ai retenu pour les particuliers (tonte, matériel), mais il pourrait s'appliquer à tous. À vérifier. À vérifier : Chercher l'arrêté municipal ou préfectoral correspondant pour confirmer ces horaires. À vérifier : La moulinette a laissé public_probable à null.