Arrêté municipal à vérifier
Nouvelle réglementation relative aux bruits de voisinage sur le territoire de la Ville de Paris
- Niveau
- municipal
- Portée
- 75056
- Référence
- Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 18 juillet 2017, p. 2564-2565 (arrêté sans numéro)
- Signé le
- 12 juillet 2017
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
75056-paris-2017-07-12· JSON
Particuliers
Ce texte ne traite pas ce public.
Professionnels article 2
Les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits, en tous lieux, à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes : — avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ; — avant 8 h et après 20 h le samedi ; — les dimanches et jours fériés. Toutefois, quand la nécessité de poursuivre des travaux est avérée et sur demande expresse, des dérogations peuvent être accordées aux entreprises pendant ces heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Paris. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Article 11 : abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant, à Paris, les activités bruyantes. À vérifier : L'article 2 vise « les travaux bruyants et gênant le voisinage » sans distinguer particuliers et professionnels. Il ne cite explicitement ni les particuliers, ni le bricolage ou le jardinage. Il mentionne le domaine public et les entreprises (dérogations). Par prudence, seul le public professionnel est retenu comme couvert. Une personne doit trancher : si l'on admet que l'article s'applique aussi aux particuliers, les mêmes créneaux vaudraient pour eux. À vérifier : Les horaires de la page et du PDF concordent, sans incohérence. Le PDF est le BMO du 18 juillet 2017 (p. 2564-2565) ; l'arrêté, signé le 12 juillet 2017 par Anne Hidalgo, n'a pas de numéro. À vérifier : L'arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001 (art. 11). Il ne mentionne aucune modification postérieure. À vérifier : Les dérogations de l'article 2 sont possibles sur demande expresse, pour les seules entreprises et quand la nécessité de poursuivre les travaux est avérée. Elles ne sont pas des créneaux de fond. À vérifier : Les jours de semaine sont lus comme lundi à vendredi. L'article 3 interdit les travaux bruyants sur les véhicules sur les voies publiques. L'article 4 renvoie aux arrêtés de 2006 pour les livraisons. Aucun de ces deux articles ne fixe de créneau.