Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal N° A 2018 – 14 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage sur la commune de Fillière (reprend et annexe l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007)

Niveau
municipal
Portée
74282
Référence
A 2018-14
Signé le
20 juin 2018
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.commune-filliere.fr/wp-content/uploads/2025/05/A-2018-14-Filliere-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.commune-filliere.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/regles-de-bon-voisinage/
Identifiant
74282-filliere-2018-06-20 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H à 20H. - les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H. - les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 12

Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Fillière. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 2 abroge tout arrêté antérieur des communes historiques relatif aux bruits de voisinage. L'arrêté préfectoral annexé n°324 DDASS/2007 abroge l'arrêté préfectoral n°400 DDASS/2005 du 24 août 2005. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée. À vérifier : Les horaires viennent de l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007, annexé et rendu applicable par l'art. 1 de l'arrêté municipal. Le niveau « municipal » retenu est celui du texte qui s'applique à Fillière ; on peut aussi le saisir comme préfectoral. À vérifier : Pour les professionnels, l'art. 9 (activités professionnelles) interdit aussi les travaux de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Il exclut la sauvegarde des récoltes. L'art. 12 (chantiers) interdit les mêmes plages. Le samedi n'a pas de restriction propre pour les professionnels : 07:00-20:00. À vérifier : L'art. 12 prévoit des dérogations exceptionnelles par le maire ou le préfet. Il prévoit aussi des limitations possibles près des hôpitaux, écoles, crèches, etc. À vérifier : La page donne aussi un lien A 2020-95 (feux de camp) et A 2021-48 (divagation chiens et chats), hors sujet. L'arrêté A-PERM-2025-005 (entretien de la végétation) ne concerne pas les horaires de bruit. Les deux URL du PDF (2025/05 et 2026/06) portent le même nom de fichier : à vérifier qu'il s'agit du même texte. À vérifier : La page écrit « 14h 30 à 19h » le samedi, ce qui correspond au PDF (14H30).