Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 212/07 — Bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74220
- Référence
- 212/07
- Signé le
- 8 octobre 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.reignier-esery.com/wp-content/uploads/2023/03/Arrete-municipal-n%C2%B0212-07.pdf
- Identifiant
74220-reignier-esery-2007-10-08· JSON
Particuliers article 4
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 20 heures, les samedis de 09 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 7
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée des dimanches et des jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Reignier-Ésery. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°96/1007 du 23 mai 1996 (article 9). Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan lisible ; l'arrêté n° 212/07 est signé à Reignier le 08 octobre 2007. Les horaires des particuliers (article 4) sont identiques sur la page et dans le PDF. À vérifier : Article 7 pour les professionnels : formulé comme une interdiction (20h-7h, dimanches et jours fériés). Les plages 07:00-20:00 en sont déduites. Le samedi n'est pas interdit pour les professionnels, donc il est autorisé de 07:00 à 20:00. À valider par une personne. À vérifier : L'article 7 prévoit des exceptions : intervention urgente et activités de sauvegarde des récoltes. L'article 8 étend les mêmes conditions aux chantiers publics et privés. Des limitations d'horaires supplémentaires peuvent être exigées près des hôpitaux, écoles, crèches, etc. À vérifier : Le PDF cite l'arrêté préfectoral n°324 DDAS/2007 du 26 juillet 2007 sur les bruits de voisinage. Les arrêtés préfectoraux de 1985 et 1987 (RSD) mentionnés sur la page concernent d'autres sujets (plantations). À vérifier : Les deux autres PDF listés (RSD Haute-Savoie, recueil préfectoral de 2024) n'ont pas été examinés et ne sont pas liés aux horaires de travaux bruyants de la commune.