Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74141
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
74141-hauteville-sur-fier-date-inconnue· JSON
Particuliers
Pour les particuliers , les travaux bruyants sont autorisés : • les jours ouvrables : 8h à 20h • le samedi : 9h à 12h et 14h30 à 19h • les dimanche et jours fériés : 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les travaux professionnels bruyants doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jour fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Hauteville-sur-Fier. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information de la mairie, sans arrêté ni PDF : aucune référence ni date d'arrêté (page publiée le 20 septembre 2023). Vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral correspondant. À vérifier : Pour les professionnels, la page ne précise pas le samedi : l'interdiction 20h-7h s'applique tous les jours, donc samedi 07:00-20:00 déduit de l'interruption 20h-7h. À valider. À vérifier : Exception « intervention urgente » pour les professionnels non modélisée.