Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (affiche « Le bon voisinage, c'est précieux ! »)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74112
- Référence
- 203-2021
- Signé le
- 30 avril 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Trouvé via
- https://www.epagnymetztessy.fr/vivre-a-epagny-metz-tessy/lutte-contre-le-bruit/bruits-de-voisinage/
- Identifiant
74112-epagny-metz-tessy-2021-04-30· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage, jardinage ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 - tous les samedis de 20h00 à 8h00 - toute la journée des dimanches et jours fériés exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique ou programmées en dehors de ces horaires pour limiter leur impact sur la circulation routière.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Epagny Metz-Tessy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF lu (74112-1.pdf) est l'affiche de synthèse, pas le texte intégral de l'arrêté 203-2021 ; l'affiche renvoie à l'arrêté du 30 avril 2021. Le numéro d'article n'y figure pas. L'arrêté complet (Arrete_203-2021Bruits_de_voisinage.pdf) est à vérifier pour confirmer les articles et les définitions. À vérifier : Les créneaux chantiers sont déduits des interdictions (20h-7h en semaine, 20h-8h le samedi, dimanche et fériés interdits). Des dérogations sont prévues pour les interventions urgentes ou programmées pour limiter l'impact sur la circulation. À vérifier : La page et l'affiche donnent les mêmes horaires pour les particuliers et pour les chantiers : pas d'incohérence. À vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte. À vérifier : L'affiche interdit aussi les livraisons et activités bruyantes professionnelles entre 22h et 6h. Ce n'est pas un horaire de chantier, donc non repris.