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Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire n° 14/2005 – Lutte contre le bruit dans les propriétés privées

Niveau
municipal
Portée
72386
Référence
14/2005
Signé le
28 février 2005
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-yvreleveque.fr/wp-content/uploads/2022/12/reglementation-lutte-contre-le-bruit-usage-du-feu-chardons-taille-des-haies-et-des-arbres.pdf
Trouvé via
https://www.ville-yvreleveque.fr/les-services/police-municipale/
Identifiant
72386-yvre-l-eveque-2005-02-28 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Yvré-l'Évêque. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Vise l'arrêté préfectoral n° 960.1758 du 23 mai 1996 et l'arrêté modificatif n° 03.1295 du 18 mars 2003. Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté municipal lui-même. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : la page ne contient pas les horaires, qui figurent uniquement dans le PDF. À vérifier : L'arrêté date de 2005 ; vérifier auprès de la mairie qu'aucun arrêté plus récent ne l'a remplacé. La page indique que l'usage du feu et les chardons relèvent de la réglementation préfectorale. À vérifier : Le PDF ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Le PDF présente le texte comme arrêté municipal, mais il vise l'arrêté préfectoral du 23 mai 1996 : ce dernier peut contenir des règles pour les professionnels non vérifiées ici. À vérifier : Le texte du PDF est lisible (non scanné).