Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent portant mesures générales de police
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68384
- Référence
- 76/20
- Signé le
- 28 août 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
68384-zillisheim-2020-08-28· JSON
Particuliers article 4.1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, nettoyeurs à haute pression…) et présentant un aspect épisodique, ne peuvent être effectués que : -les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; -les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés étant interdits.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 4.2
Les travaux bruyants effectués sur la voie publique ou dans les propriétés privées par des entreprises à l’aide d’outils, d’appareils, d’engins de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, de leur durée ou des vibrations transmises, doivent être interrompus entre 19h00 et 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Zillisheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 82/19 du 3 juillet 2019 (article 1er). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le texte. À vérifier : Le PDF téléchargé (68384-1.pdf) est l'arrêté 76/20 du 28/08/2020. Il n'est pas certain qu'il corresponde à l'URL ReglementationArrete.pdf, déposée en 2022 (« probable »). À confirmer. À vérifier : L'article 4.2 ne précise pas les samedis : les travaux des entreprises sont donc retenus de 07:00 à 19:00 du lundi au samedi, par déduction de « interrompus entre 19h00 et 7h00 ». À vérifier. À vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles pour les entreprises (article 4.2) et dérogations individuelles ou collectives (article 4) : elles ne sont pas saisies. À vérifier : La page ne mentionne que les particuliers et ne dit rien des professionnels : ces horaires viennent uniquement du PDF.