Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire de la Ville de Wittenheim relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68376
- Référence
- Arrêté n° 467/2017
- Signé le
- 23 mai 2017
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
68376-wittenheim-2017-05-23· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, sont autorisés: du lundi au samedi de 8h00 à 12h00, et de 14h00 à 19h00, L'utilisation de ces outillages est interdite les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 6
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou des appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 7h00 les jours ouvrables, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Wittenheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Le texte vise l'arrêté n°357 du 6 octobre 1995 portant réglementation de l'utilisation des outillages à moteur sur Wittenheim, qu'il remplace sans l'abroger expressément. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée. À vérifier : Le PDF (scan) est l'arrêté n° 467/2017 du 23 mai 2017, reçu en sous-préfecture le 13 juin 2017. Il correspond à l'« Arrêté municipal du 23 mai 2017 » cité par la page, sans incohérence avec elle. À vérifier : La page ne donne que les horaires des « outillages à moteur » sans nommer le public. Seul le PDF précise qu'il s'agit des particuliers (article 2). À vérifier : Article 6 (professionnels) : le texte interdit seulement de 20h00 à 7h00 les jours ouvrables. Les créneaux 07:00-20:00 du lundi au vendredi sont déduits de cette interdiction, avec les jours ouvrables pris comme lundi à vendredi. Le texte ne dit rien du samedi, du dimanche ni des jours fériés pour les professionnels : à vérifier avant saisie. À vérifier : Les professionnels ne disposent d'aucune plage expresse d'autorisation, et l'article 6 réserve les interventions urgentes. À vérifier : L'article 3 limite les bennes à verre au lundi-samedi de 7h00 à 20h00. Cela ne relève pas des travaux de bricolage ou de chantier.