Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (résumé sur la page)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68363
- Référence
- arrêté du maire n° 38
- Signé le
- 6 décembre 2010
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.werentzhouse.fr/index.php?IdPage=1470125070
- Identifiant
68363-werentzhouse-2010-12-06· JSON
Particuliers
activités des particuliers : les travaux de bricolage et jardinage causant du bruit ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 20 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
activités professionnelles : le bruit provenant d'activités professionnelles pouvant gêner le voisinage doit s'interrompre entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Werentzhouse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 38/2024 du 18.07.2024) porte sur les déjections canines, pas sur le bruit : non pertinent. Son numéro 38 est identique à celui de l'arrêté bruit de 2010, mais ce sont deux textes différents, ne pas les confondre. À vérifier : Les horaires viennent uniquement du résumé de la page ; l'arrêté de 2010 lui-même n'a pas été lu (copie en mairie). Il faudrait vérifier les articles et les horaires exacts. À vérifier : Le résumé de la page ne cite pas de numéro d'article : article laissé vide. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont pris du lundi au vendredi, selon la règle par défaut. Au sens strict, le samedi est aussi un jour ouvrable ; le texte ne le précise pas. À vérifier : Les professionnels : la page donne deux règles. Les activités professionnelles gênantes s'interrompent de 20 h à 7 h (retenu ici). Les engins de chantier ne fonctionnent qu'entre 8 h et 19 h, sauf autorisation du maire ou urgence, et jamais le dimanche ni les jours fériés sauf accord exprès des services municipaux pour raison d'urgence et de sécurité. Pour les engins de chantier, la plage 08:00-19:00 est plus restrictive. À vérifier : Le samedi n'est pas mentionné pour les activités professionnelles. Il est déduit de l'interdiction limitée aux dimanches et jours fériés. À vérifier : Le second PDF de la page (arrêté préfectoral sur les feux d'artifice) ne concerne pas le bruit de voisinage. L'arrêté préfectoral n° 970274 du 14.02.1997 sur le brûlage des végétaux est sans rapport avec les horaires de travaux. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte de la page.