Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent réglementant les bruits de voisinage et nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68208
- Référence
- N° 025/2024
- Signé le
- 9 septembre 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
68208-michelbach-le-haut-2024-09-09· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que notamment les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc... (liste non exhaustive) pourront être effectués uniquement durant les jours et horaires suivants :
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 4
Les activités professionnelles, à l'intérieur comme à l'extérieur, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, nécessitant l'utilisation d'outils ou d'appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises pourront être effectuées uniquement durant les jours et horaires suivants :
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Michelbach-le-Haut. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : la page ne contient que le titre, les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu visuellement). À vérifier : Article 5 : les travaux agricoles sont exclus de l'arrêté ; les travaux forestiers à moins de 200 m des habitations relèvent de l'article 3 (particulier) ou 4 (professionnel), au-delà de 200 m ils sont autorisés sans restriction horaire. À vérifier : Les dimanches et jours fériés sont interdits (« cf calendrier français »). À vérifier : Le PDF a été reçu en préfecture le 10/09/2024 ; aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. La page indique une mise à jour au 2025-07-02, sans incidence visible sur le contenu. À vérifier : Les deux autres PDF listés (autorisation de pénétrer sur propriétés privées, ballons et lanternes) ne concernent pas les horaires de bruit.