Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 8797 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68149
- Référence
- Arrêté municipal n° 8797
- Signé le
- 6 juin 2018
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.huningue.fr/wp-content/uploads/sites/2/2023/11/ARRETE-8797-LUTTE-CONTRE-BRUIT-VOISINAGE.pdf
- Identifiant
68149-huningue-2018-06-06· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi, de 8 H. 00 à 19 H. 00 et le samedi de 8 H. 00 à 12 H. 00 et de 13 H. 30 à 19 H. 00, hors jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 2 et 4
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 19 H. 00 et 7 H. 00, du lundi au vendredi et de 12 H. 00 à 13 H. 30 le samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente. [Article 4 :] Les engins les plus bruyants (moteurs à explosion de plus de 200 CV, brise-béton, marteaux piqueurs, engins de terrassement, moteurs-compresseurs, groupes électrogènes de puissance, de soudage et similaires) ne peuvent fonctionner qu'entre 7 H. 00 et 19 H. 00 du lundi au vendredi et le samedi de 8 H. 00 à 12 H. 00 et de 13 H. 30 à 19 H. 00, sauf dérogation accordée par le Maire ou mesure d'urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Huningue. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 7092 du 14 octobre 2011 (article 10) ; vise aussi l'arrêté municipal n° 2405 du 8 janvier 1998. Caractère exécutoire à compter du 8 juin 2018. À vérifier : Le PDF est un scan sans couche texte ; les horaires ont été lus visuellement et sont identiques à ceux de la page. À vérifier : Pour les professionnels, l'article 2 n'impose le samedi qu'une pause 12:00-13:30 sans borne de début ni de fin ; les plages samedi 08:00-12:00 / 13:30-19:00 retenues viennent de l'article 4 (engins les plus bruyants). À trancher : conserver l'article 4 ou laisser le samedi « non borné » selon l'article 2. À vérifier : Le dimanche n'est pas nommé explicitement à l'article 3 (particuliers) : l'interdiction résulte de « ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi ... et le samedi ». À vérifier : L'arrêté date de 2018 ; vérifier qu'il n'a pas été remplacé depuis (la page a été mise en ligne en novembre 2023 et présente toujours le n° 8797).