Arrêté municipal vérifié
Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68145
- Référence
- U1732/2000
- Signé le
- 29 juin 2000
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.horbourg-wihr.fr/wp-content/uploads/2022/07/arrete-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf
- Trouvé via
- https://www.horbourg-wihr.fr/mon-quotidien/environnement-cadre-de-vie/reglementation-bruit
- Identifiant
68145-horbourg-wihr-2000-06-29· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h à 21 h ; les dimanches et jours fériés de 9 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Horbourg-Wihr. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la page et le PDF concordent pour les particuliers (article 3). À vérifier : « Jours ouvrables » : le texte ne précise pas si le samedi est inclus. Par convention lundi-vendredi retenu ; au sens légal strict (lundi-samedi), le samedi serait 08:00-21:00 pour les particuliers. À vérifier. À vérifier : Pour les professionnels, le samedi est déduit de l'article 2 (seuls la nuit 20h-7h, dimanches et jours fériés sont interdits). À vérifier : L'article 2 prévoit des dérogations exceptionnelles et une exception pour les interventions urgentes de sécurité. À vérifier : L'article 10 abroge tout autre arrêté municipal antérieur sur le bruit. Aucune mention de modification ultérieure de cet arrêté.