Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
68145
Référence
U1732/2000
Signé le
29 juin 2000
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.horbourg-wihr.fr/wp-content/uploads/2022/07/arrete-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.horbourg-wihr.fr/mon-quotidien/environnement-cadre-de-vie/reglementation-bruit
Identifiant
68145-horbourg-wihr-2000-06-29 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h à 21 h ; les dimanches et jours fériés de 9 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 2

Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Horbourg-Wihr. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la page et le PDF concordent pour les particuliers (article 3). À vérifier : « Jours ouvrables » : le texte ne précise pas si le samedi est inclus. Par convention lundi-vendredi retenu ; au sens légal strict (lundi-samedi), le samedi serait 08:00-21:00 pour les particuliers. À vérifier. À vérifier : Pour les professionnels, le samedi est déduit de l'article 2 (seuls la nuit 20h-7h, dimanches et jours fériés sont interdits). À vérifier : L'article 2 prévoit des dérogations exceptionnelles et une exception pour les interventions urgentes de sécurité. À vérifier : L'article 10 abroge tout autre arrêté municipal antérieur sur le bruit. Aucune mention de modification ultérieure de cet arrêté.