Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68128
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
68128-heimersdorf-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de jardinage ou de bricolage bruyants (tonte, coupe de bois, nettoyage à haute pression, perçage, rabotage, …) ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants : • les jours ouvrables de 8h à 20h, • les samedis de 8h30 à 18h, • les dimanches et jours fériés REPOS
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Heimersdorf. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information municipale sans référence d'arrêté : titre, numéro et date de l'arrêté source sont inconnus, à retrouver avant saisie. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans le texte. À vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, la page ne précisant rien d'autre. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus sur la page seule.