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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du Maire N° 157/2012 - Registre des Arrêtés Techniques (utilisation de matériels bruyants)

Niveau
municipal
Portée
67520
Référence
157/2012
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.wasselonne.fr/Votre-mairie-CCAS/Urbanisme-habitat/Regles-bon-voisinage.html
Identifiant
67520-wasselonne-date-inconnue · JSON

Particuliers

les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 14h à 20h, les samedis de 9h à 12h30 et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h30 à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Wasselonne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 07/2005 du 28 septembre 2005, déneigement et enlèvement du verglas) ne traite pas du bruit : il est écarté. Titre, référence et horaires viennent de la page seule. À vérifier : Le texte de l'arrêté n° 157/2012 n'est pas fourni. Les horaires viennent du résumé de la page, qui ne donne ni la date de signature ni le numéro d'article. Il faudrait retrouver l'arrêté dans le registre des arrêtés permanents de la commune. À vérifier : La règle de la page ne vise que les appareils à moteur thermique. Elle ne dit pas si des outils électriques sont soumis aux mêmes horaires. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels n'apparaît sur la page. À vérifier : La mention « municipal » extraite par le programme est un simple élément de menu (Arrêtés du Maire et autres publications légales), sans date ni numéro. Elle n'a pas de valeur ici. À vérifier : Le second PDF trouvé (arrêté préfectoral de 2023 sur les caméras-piétons) n'a aucun rapport avec le bruit.