Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du Maire N° 157/2012 - Registre des Arrêtés Techniques (utilisation de matériels bruyants)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67520
- Référence
- 157/2012
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.wasselonne.fr/Votre-mairie-CCAS/Urbanisme-habitat/Regles-bon-voisinage.html
- Identifiant
67520-wasselonne-date-inconnue· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 14h à 20h, les samedis de 9h à 12h30 et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h30 à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Wasselonne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 07/2005 du 28 septembre 2005, déneigement et enlèvement du verglas) ne traite pas du bruit : il est écarté. Titre, référence et horaires viennent de la page seule. À vérifier : Le texte de l'arrêté n° 157/2012 n'est pas fourni. Les horaires viennent du résumé de la page, qui ne donne ni la date de signature ni le numéro d'article. Il faudrait retrouver l'arrêté dans le registre des arrêtés permanents de la commune. À vérifier : La règle de la page ne vise que les appareils à moteur thermique. Elle ne dit pas si des outils électriques sont soumis aux mêmes horaires. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels n'apparaît sur la page. À vérifier : La mention « municipal » extraite par le programme est un simple élément de menu (Arrêtés du Maire et autres publications légales), sans date ni numéro. Elle n'a pas de valeur ici. À vérifier : Le second PDF trouvé (arrêté préfectoral de 2023 sur les caméras-piétons) n'a aucun rapport avec le bruit.