Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal réglementant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67450
- Référence
- ID : 067-216704502-20250627-AR_003_2025-AR
- Signé le
- 27 juin 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://schirrhoffen.fr/wp-content/uploads/2025/06/20250627-Lutte-bruit-de-voisinage-sign%C3%A9e.pdf
- Identifiant
67450-schirrhoffen-2025-06-27· JSON
Particuliers article 4
Lors de travaux de bricolage ou de jardinage, les appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage du fait de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ponceuses et scies électriques, souffleurs à feuilles, peuvent être utilisés aux heures suivantes : Jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 Les samedis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés ces activités sont interdites
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 13
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux : Du lundi au samedi entre de 20h00 et 7h00 Les dimanches et jours fériés toute la journée
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Schirrhoffen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 29 mai 2009 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 1). La page indique que l'arrêté a été mis à jour le 27 juin 2025. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (scan, OCR nécessaire) ; les créneaux viennent de la lecture directe du PDF. À vérifier : Article 13 : l'obligation est d'interrompre les travaux de 20h00 à 7h00 du lundi au samedi (texte : « entre de 20h00 et 7h00 ») ; les créneaux autorisés (07:00-20:00) en sont déduits. À vérifier : Article 13 : des dérogations sont possibles sur demande expresse en mairie, en cas de nécessité de service. À vérifier : Article 4 : le texte dit « jours ouvrables » sans précision ; interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Le programme a trouvé trois PDF : le PDF de juin 2025 (arrêté du 27 juin 2025), une copie du même nom déposée en octobre 2025, et un arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 sur la sécheresse, qui concerne l'usage de l'eau et non les horaires de bruit. Seul le premier a été lu ; le deuxième n'a pas été comparé. À vérifier : La page ne donne aucun horaire : tout vient du PDF.