Arrêté municipal vérifié
Arrêté réglementant la lutte contre le bruit dans la commune d'Illkirch-Graffenstaden
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67218
- Référence
- AR230711-VT01
- Signé le
- 25 août 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.illkirch.eu/vie-quotidienne/nuisances-sonores/reglementation-des-nuisances-sonores/
- Identifiant
67218-illkirch-graffenstaden-2023-08-25· JSON
Particuliers article 5
Lors de travaux de bricolage ou de jardinage, les appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage du fait de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ponceuses et scies électriques, peuvent être utilisés aux heures suivantes : - Du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures ; - Le samedi de 9 heures à 19 heures ; - Les dimanches et jours fériés de 9 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 11
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits de 20 heures à 7 heures du lundi au samedi, et toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Illkirch-Graffenstaden. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 18 juillet 1978 réglementant l'usage des tondeuses à gazon et autres matériels motorisés de jardinage (article 20). Aucune mention d'une modification ultérieure ou d'un remplacement. À vérifier : La page ne traite que des particuliers. Les horaires des chantiers viennent uniquement du PDF (articles 11 et 12). À vérifier : L'article 11 renvoie par erreur à « l'article 10 » pour les horaires. C'est une coquille du texte, car les horaires figurent dans l'article 11 lui-même. À vérifier : L'article 12 (activités professionnelles hors chantiers : outils, appareils ou engins) reprend les mêmes horaires : pause de 20h à 7h du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. À vérifier : L'article 11 permet au maire d'accorder des dérogations exceptionnelles (demande en mairie au moins 15 jours avant) et d'imposer des limitations d'horaires près des zones sensibles (santé, crèches, enseignement, maisons de retraite). À vérifier : Les jours fériés sont donnés sans exception pour les chantiers : ils sont interdits toute la journée. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Les horaires des articles 5 et 11 sont nets et sans ambiguïté.