Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal portant réglementation de lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67176
- Référence
- N° 2020/334
- Signé le
- 22 décembre 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.gundershoffen.fr/wp-content/uploads/2022/02/2020-334LUTTE-CONTRE-LES-NUISSANCES-SONORES.pdf
- Identifiant
67176-gundershoffen-2020-12-22· JSON
Particuliers article 8
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, taille haies, les perceuses, les raboteuses, les pompes d'arrosage, etc... ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 07h00 à 21h00 - le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les travaux de bricolage et de jardinage sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 6
Toutes personnes utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage doit interrompre ces travaux : - entre 21 heures 00 et 07 heures 00, les lundis, mardis, mercredis, jeudis, et vendredis, - entre 12h00 et 14h00 et à partir de 19 heures les samedis, - toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Gundershoffen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages, lu visuellement. Il s'agit bien de l'arrêté 2020/334, signé le 22 décembre 2020. À vérifier : Article 6 (professionnels) : le samedi, le texte interdit seulement « entre 12h00 et 14h00 et à partir de 19 heures ». Il ne donne pas d'heure de début pour le matin. J'ai retenu 07:00 par analogie avec les jours ouvrables, ce qui est une déduction. À vérifier. À vérifier : Les professionnels et les particuliers n'ont pas les mêmes heures le samedi matin : 08h00 pour les particuliers, aucune heure précise pour les professionnels. À vérifier : Le texte s'applique à Gundershoffen, aux communes associées de Griesbach et d'Eberbach, et aux hameaux d'Ingelshof et de Schirlenhof. À vérifier : L'article 10 permet au Maire de définir des zones sensibles où les règles seraient plus strictes. Aucune zone n'est précisée dans ce texte. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification dans le PDF. La page liste l'arrêté parmi les arrêtés permanents, sans incohérence avec le PDF.