Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 66
- Référence
- Arrêté préfectoral n° 2025-XXX du [DATE] (numéro et date non renseignés dans la notice)
- Signé le
- 6 mai 2026
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://mairiedevinca.fr/wp-content/uploads/2026/08/20260506-NOTICE-EXPLICATIVE-AP-BRUIT.pdf
- Identifiant
66-dep-66-2026-05-06· JSON
Particuliers article 6
Bricolage/jardinage 6 Lun-Ven : 8h30-12h / 14h-19h30 Sam : 9h-12h / 14h-19h Dim/fériés : 10h-12h Aucune
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 8-10
Travaux/chantiers 8-10 Lun Sam :7h-20h Pause midi 45min ; Dim/fériés : INTERDITS
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vinça. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 3560/2005 du 7 octobre 2005. Les maires peuvent le compléter par arrêté municipal en renforçant les prescriptions, sans les assouplir (art. 19). À vérifier : Le PDF lu est la NOTICE explicative, pas l'arrêté lui-même : son titre porte « N° 2025-XXX DU [DATE] », donc ni numéro ni date réels. L'arrêté signé (20260506-AP-Portant-Lutte-contre-les-nuisances-sonores-2026.pdf) est listé dans pdf_trouves et devrait être lu pour confirmer les horaires et la référence. La date 2026-05-06 vient du titre des liens de la page. À vérifier : La notice est un résumé : les articles 6 et 8-10 n'y sont pas cités mot à mot. La citation recopie les cellules du tableau récapitulatif. À vérifier : Chantiers : « Pause midi 45min » sans heure précise. La pause n'est pas intégrée aux plages (07:00-20:00 continu) ; à vérifier dans l'arrêté. À vérifier : « Lun Sam » est lu comme lundi à samedi. À vérifier : Le tableau indique « Aucune » dérogation pour le bricolage/jardinage. Pour les chantiers, des dérogations motivées sont possibles (annexe 2). À vérifier : Cadre minimal : un arrêté municipal de Vinça plus restrictif peut exister ; la page ne le mentionne pas. À vérifier : Le texte du 20261006 (RD 66, modification d'un arrêté de travaux routiers) est hors sujet pour ces horaires.