Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62861
- Signé le
- 29 avril 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
62861-vimy-2024-04-29· JSON
Particuliers article 10
Les Travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils Susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les Tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies Mécaniques, etc. ... sont limités aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 Le dimanche et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à L'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des Outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le Voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses Travaux entre 20 h 00 et 7 h 00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas D'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vimy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge le décret n°95-408 et l'arrêté préfectoral du 11 juin 1998 (art. 1). Reçu en sous-préfecture de Lens le 13 mai 2024. Signé par le maire Christian Sprimont. À vérifier : Le texte de la page ne contient aucun horaire : tout vient du PDF scanné (SKM_C257i26073114211.pdf), lu intégralement (6 pages, la dernière est blanche). À vérifier : Le PDF n'a pas de numéro d'arrêté ; la date de signature (29 avril 2024) figure sur la page 5. À vérifier : Article 5 (professionnels) : interdiction 20h-7h et dimanches/jours fériés, sauf intervention urgente ; le samedi n'est pas restreint, d'où 07:00-20:00. Ne s'applique pas aux ICPE. Les travaux de récolte et de semis des entreprises agricoles ne sont soumis à aucune restriction d'horaires (attention particulière entre 22h et 7h). À vérifier : Article 10 (particuliers) : « jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément. À vérifier : L'article 1 cite l'arrêté préfectoral du 11 juin 1998 comme abrogé, alors que les visas mentionnent l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 qui l'abrogeait déjà : incohérence mineure du texte. À vérifier : Les arrêtés sur l'eau et le démarchage, également téléchargés, ne concernent pas les travaux bruyants et n'ont pas été pris en compte.