Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 20/04/2004 approuvé le 23/04/2004
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62756
- Signé le
- 20 avril 2004
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- http://www.mairie-saintemariekerque.fr/fr/information/22647/arrete-municipal-20-04-2004-approuve-23-04-2004
- Identifiant
62756-sainte-marie-kerque-2004-04-20· JSON
Particuliers article 3
Article 3 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils suceptibles de causer une gêne pour le voisinageen raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniqes, etc.. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 3 , les samedis que de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Article 2 : toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur delocaux ou en plein air,sur la voie public ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, agricoles, industriels, suceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Marie-Kerque. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte de l'article 3 mal numérisé : « 19 h 3 » est incomplet. 19h30 est une hypothèse (cohérente avec 8h30 le matin) ; le programme a lu 19:00. Vérifier sur l'arrêté original. À vérifier : Article 2 formulé en interdiction : « interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés ». Le samedi n'est pas exclu, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. À vérifier : Article 2 prévoit des dérogations exceptionnelles et des interventions urgentes, non modélisées. À vérifier : L'arrêté date de 2004 ; la page ne mentionne aucune modification ni abrogation. Rubrique « Permanents ». À vérifier : Aucun PDF joint ; seule la page a été lue.