Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62724
- Référence
- 2018-470
- Signé le
- 26 juillet 2018
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://ville-rouvroy62.fr/stop-au-bruit
- Identifiant
62724-rouvroy-2018-07-26· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h 30 à 20 h, les samedis de 9 h à 19 h, les dimanches et jours fériés que de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours feriés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Rouvroy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : L'OCR du PDF donne « de I h 30 à 20 h » et « samedis de t h à 19 h ». Le rendu de la page montre en gras « de 8 h 30 à 20 h, les samedis de 9 h à 19 h », ce qui est cohérent avec la page web. À vérifier : Pour les professionnels, le texte est une interdiction (« doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés »). Le samedi n'est pas restreint, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi. Des dérogations exceptionnelles sont possibles. À vérifier : L'article 2 prévoit aussi des conditions pour l'effarouchement acoustique (distances), sans horaire propre. À vérifier : Le PDF cite l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2007 relatif aux bruits de voisinage dans ses visas. Aucune modification ni abrogation de l'arrêté 2018-470 n'est mentionnée. À vérifier : La page web ne parle que des travaux des particuliers ; l'article 2 sur les professionnels ne figure que dans le PDF. À vérifier : Le PDF est daté du 26 juillet 2018, comme la page.