Arrêté municipal vérifié
Arrêté du maire - Lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62563
- Référence
- N°PM137/2026
- Signé le
- 5 novembre 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.ville-mazingarbe.fr/votre-mairie/les-arretes-municipaux/les-arretes-municipaux-2026
- Identifiant
62563-mazingarbe-2026-11-05· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, que quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles, etc. ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Mazingarbe. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°181/2001 du 06/07/2001. À vérifier : Le PDF (scan, lu visuellement) est l'arrêté permanent N°PM137/2026 du 5 novembre 2026, bien celui cité en tête de la page ; il annule et remplace l'arrêté n°181/2001 du 06/07/2001. À vérifier : Article 2 (professionnels) : le texte impose d'interrompre les travaux de 20h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés ; les créneaux autorisés lundi-samedi 07:00-20:00 en sont déduits. Le samedi n'est pas mentionné explicitement, donc autorisé par déduction. Dérogations exceptionnelles possibles, et urgence exemptée. À vérifier : Article 3 : le scan indique « 14 heures 30 à 19 heures 30 » en semaine ; la virgule entre les plages du samedi et le dimanche est absente du texte d'origine mais le sens est clair. À vérifier : Le texte vise uniquement les outils « susceptibles de causer une gêne » pour le voisinage. Le texte de la page ne contient aucune incohérence avec le PDF. À vérifier : Il cite l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 sur les nuisances sonores, qui n'est pas fourni. À vérifier : Aucun jour férié spécifique n'est listé ; l'article 1 prévoit une dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête locale, le 14 juillet et le jour de l'An (bruits gênants en général).