Arrêté municipal à vérifier
Guide du voisinage – Gouy-en-Artois
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62379
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
62379-gouy-en-artois-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses,… doivent être limités aux jours et horaires préconisés par le Conseil National du Bruit, c’est à dire : Les jours ouvrables : 8h30 à 19h00 / Samedi : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00 / Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Gouy-en-Artois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'un guide de voisinage, pas un arrêté : les horaires sont « préconisés par le Conseil National du Bruit », sans valeur d'arrêté municipal ou préfectoral cité. Aucune référence ni date. À vérifier : Le niveau « municipal » est retenu faute de mieux, car la page émane de la mairie. Il faudrait vérifier s'il existe un arrêté préfectoral du Pas-de-Calais ou municipal qui fixe réellement ces horaires. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers). À vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.