Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 30 juin 2011 (travaux de bricolage et de jardinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62215
- Signé le
- 30 juin 2011
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
62215-carvin-2011-06-30· JSON
Particuliers
Le bruit a fait l'objet d'un arrêté municipal du 30 juin 2011 qui réglemente les horaires pour travaux de bricolage et de jardinage aux jours et heures suivants : • Les jours ouvrables de 7h30 à 20h30 • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h • Le dimanche et jours fériés de 9h à 12h30
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Carvin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page FAQ qui résume l'arrêté du 30 juin 2011. Le texte de l'arrêté n'est pas joint et son numéro est inconnu. Il faudrait le retrouver pour confirmer les horaires et savoir s'il couvre aussi les professionnels. À vérifier : Les phrases extraites par le programme mélangent la ligne du dimanche avec la phrase sur le tapage nocturne (22h-7h). Cette dernière n'est pas un horaire de travaux. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté sur la page.