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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal du 30 juin 2011 (travaux de bricolage et de jardinage)

Niveau
municipal
Portée
62215
Signé le
30 juin 2011
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.carvin.fr/mairie-2424/vos-questions/environnement/faire-du-bruit.html
Identifiant
62215-carvin-2011-06-30 · JSON

Particuliers

Le bruit a fait l'objet d'un arrêté municipal du 30 juin 2011 qui réglemente les horaires pour travaux de bricolage et de jardinage aux jours et heures suivants : • Les jours ouvrables de 7h30 à 20h30 • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h • Le dimanche et jours fériés de 9h à 12h30
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Carvin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page FAQ qui résume l'arrêté du 30 juin 2011. Le texte de l'arrêté n'est pas joint et son numéro est inconnu. Il faudrait le retrouver pour confirmer les horaires et savoir s'il couvre aussi les professionnels. À vérifier : Les phrases extraites par le programme mélangent la ligne du dimanche avec la phrase sur le tapage nocturne (22h-7h). Cette dernière n'est pas un horaire de travaux. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté sur la page.