Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62156
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
62156-bonningues-les-calais-date-inconnue· JSON
Particuliers
Pour rappel, les horaires pour l'utilisation des engins thermiques et électriques (tondeuses, perceuses....) sont : - en semaine: de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 - les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Bonningues-lès-Calais. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information sans référence d'arrêté : aucun titre, numéro ni date de signature ; l'arrêté municipal d'origine est à retrouver. À vérifier : « En semaine » est interprété comme lundi à vendredi. À vérifier : Le texte ne vise pas les professionnels ni les chantiers. À vérifier : Aucun PDF joint.