Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 61255
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
61255-mauves-sur-huisne-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'entretien réalisés avec des appareils bruyants ( tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, perceuse.. .) doivent être effectués à des horaires respectueux du voisinage : • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; • le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Mauves-sur-Huisne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : page web d'information, sans arrêté ni PDF joint ; titre, référence et date de l'arrêté municipal sous-jacent inconnus. À vérifier auprès de la mairie ou de l'arrêté lui-même. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : Les horaires sont présentés comme un rappel des règles, sans valeur d'arrêté démontrée.