Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60683
- Signé le
- 12 novembre 2015
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
60683-villers-saint-genest-2015-11-12· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolages ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc, ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 19:30, les samedis que de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 19:00, les dimanches et jours fériés que de 10:00 à 12:00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Villers-Saint-Genest. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un arrêté municipal du 12 novembre 2015 (maire Th. Tavernier), sans numéro de référence. La page cite aussi un extrait de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 (article 7) avec les mêmes horaires, donc pas d'incohérence. À vérifier : Le programme a classé la page comme « préfectoral » ; le texte officiel retenu est l'arrêté municipal, d'où niveau municipal. À vérifier : Les chantiers et les entreprises ne sont pas traités : l'article 1 ne vise que les bruits sur la voie publique et les lieux publics, sans horaires, donc professionnel non couvert. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. Le PDF présente l'arrêté comme un extrait du registre des arrêtés du maire. À vérifier : L'article 5 contient une coquille (« Ampliation »), sans incidence sur les horaires.