Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60468
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://nourard.fr/fr/rb/1379471/les-regles-de-civisme
- Identifiant
60468-nourard-le-franc-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués selon les horaires suivants : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Nourard-le-Franc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information de la mairie (règles de civisme), sans référence à un arrêté municipal ni PDF : la base juridique et la date sont inconnues. À vérifier : Seuls le bricolage et le jardinage sont visés ; les chantiers et entreprises ne sont pas couverts. À vérifier : Vérifier s'il existe un arrêté préfectoral ou municipal officiel (le texte de la page peut ne pas le reproduire fidèlement).