Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60404
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
60404-mogneville-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les heures autorisées sont : – du lundi au vendredi de 8h00-12h00 et de 13h30 à 19h30 ; – les Samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; – les dimanches de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Mogneville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page cite l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 pour les bruits divers, mais ne l'associe pas aux horaires. Elle dit que les horaires préconisés par la loi peuvent être réduits par arrêté municipal et que Mogneville n'a pas réduit ces amplitudes. Aucun arrêté municipal n'est référencé. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie. Aucun arrêté ni PDF n'est cité pour eux, donc l'acte juridique source est inconnu. À vérifier : La page dit qu'il n'y a pas de réduction municipale des horaires légaux, mais les créneaux ne correspondent pas à un texte national précis (les articles du code de la santé publique cités ne fixent pas d'heures). Ils sont probablement issus de l'arrêté préfectoral de l'Oise. À vérifier. À vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés : ils ne sont pas saisis. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) : public non couvert. À vérifier : Aucune ligne de niveau sur l'arrêté n'est citée : le niveau « municipal » est retenu faute de mieux, car la page émane de la mairie. À confirmer (préfectoral possible).