Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal n° 14-21 portant sur « les Nuisances »
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60165
- Référence
- 14-21
- Signé le
- 11 juin 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
60165-le-coudray-sur-thelle-2021-06-11· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, quels qu’ils soient ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 ; - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; - les dimanches et jours fériés toléré de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Coudray-sur-Thelle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent entièrement du PDF. À vérifier : La page nomme « Arrêté Municipal 14-2021 » ; le PDF est l'arrêté n° 14-21 du 11 juin 2021, cohérent avec la page. À vérifier : Article 2 (professionnels) : interruption entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés ; le samedi n'est pas restreint, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. Dérogations exceptionnelles possibles et exception pour intervention urgente. À vérifier : Article 3 : le dimanche et les jours fériés sont « tolérés » de 10 h à 12 h, et non autorisés strictement. À vérifier : L'arrêté vise un arrêté préfectoral du 15.11.1999 et un arrêté municipal n° 19-13 du 1er octobre 2013 (divagation des animaux) ; aucune abrogation ou modification de l'arrêté 14-21 n'est mentionnée. À vérifier : La mention préfectorale du 19 juin 2017 relevée par le programme concerne le transfert de la compétence assainissement, sans rapport avec le bruit. À vérifier : Le cachet de transmission en préfecture en bas de page est incomplet (date non renseignée).