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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal n° 14-21 portant sur « les Nuisances »

Niveau
municipal
Portée
60165
Référence
14-21
Signé le
11 juin 2021
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.lecoudraysurthelle.fr/vie-pratique/environnement/
Identifiant
60165-le-coudray-sur-thelle-2021-06-11 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, quels qu’ils soient ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 ; - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; - les dimanches et jours fériés toléré de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 2

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Coudray-sur-Thelle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent entièrement du PDF. À vérifier : La page nomme « Arrêté Municipal 14-2021 » ; le PDF est l'arrêté n° 14-21 du 11 juin 2021, cohérent avec la page. À vérifier : Article 2 (professionnels) : interruption entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés ; le samedi n'est pas restreint, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. Dérogations exceptionnelles possibles et exception pour intervention urgente. À vérifier : Article 3 : le dimanche et les jours fériés sont « tolérés » de 10 h à 12 h, et non autorisés strictement. À vérifier : L'arrêté vise un arrêté préfectoral du 15.11.1999 et un arrêté municipal n° 19-13 du 1er octobre 2013 (divagation des animaux) ; aucune abrogation ou modification de l'arrêté 14-21 n'est mentionnée. À vérifier : La mention préfectorale du 19 juin 2017 relevée par le programme concerne le transfert de la compétence assainissement, sans rapport avec le bruit. À vérifier : Le cachet de transmission en préfecture en bas de page est incomplet (date non renseignée).