Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (cité par la page)
Abrogé le 15 novembre 2009. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 60
- Signé le
- 15 novembre 1999
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.thourotte.fr/fr/articles/lire/341/bruit-tonte-entretien-prudence-recommandations-pou
- Identifiant
60-dep-60-1999-11-15· JSON
Particuliers
Selon l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999, vos travaux bruyants ne sont autorisés que du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h puis de 15h à 19h, le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Thourotte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur une page d'information communale, sans le texte de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 : vérifier le texte officiel (numéro, articles). À vérifier : La page vise « vos travaux bruyants » (tondeuse, ponceuse) : public particulier uniquement ; rien sur les chantiers professionnels. À vérifier : L'arrêté municipal du 28 mai 2013 cité concerne les poubelles, pas le bruit. À vérifier : Aucun PDF joint. Marqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 60-dep-60-2009-11-15.