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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (cité par la page)

Abrogé le 15 novembre 2009. Conservé pour mémoire.

Niveau
prefectoral
Portée
60
Signé le
15 novembre 1999
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.thourotte.fr/fr/articles/lire/341/bruit-tonte-entretien-prudence-recommandations-pou
Identifiant
60-dep-60-1999-11-15 · JSON

Particuliers

Selon l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999, vos travaux bruyants ne sont autorisés que du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h puis de 15h à 19h, le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Thourotte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur une page d'information communale, sans le texte de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 : vérifier le texte officiel (numéro, articles). À vérifier : La page vise « vos travaux bruyants » (tondeuse, ponceuse) : public particulier uniquement ; rien sur les chantiers professionnels. À vérifier : L'arrêté municipal du 28 mai 2013 cité concerne les poubelles, pas le bruit. À vérifier : Aucun PDF joint. Marqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 60-dep-60-2009-11-15.