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Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire n° 2 – Lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
59606
Référence
Arrêté du Maire n° 2
Signé le
20 juillet 2021
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.valenciennes.fr/wp-content/uploads/2026/07/am-bruit-bricolage-et-travaux-juillet-2021-1.pdf
Trouvé via
https://www.valenciennes.fr/valenciennes-vous/bien-vivre-ensemble/tranquillite/
Identifiant
59606-valenciennes-2021-07-20 · JSON

Particuliers article 3

Article 3 : les travaux momentanés de bricolage, rénovation ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils manuels ou d'appareils motorisés, qu'ils soient thermiques ou électriques, dès lors qu'ils sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ne sont autorisés, en tous lieux, qu'aux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, - Le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, - Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00 pour les activités de jardinage uniquement.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 4

Les travaux bruyants susceptibles de gêner le voisinage, réalisés par des entreprises professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - Du lundi au samedi de 20h00 à 7h00, - Les dimanches et jours fériés ; sauf cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, ou pour la réalisation de travaux sur la voie publique ne pouvant être exécutés de jour sans entrave sérieuse à la circulation.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Valenciennes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 16 abroge et se substitue aux arrêtés municipaux du 13 novembre 1974 et du 15 septembre 2009 relatifs aux nuisances sonores. Il adapte l'arrêté préfectoral du Nord du 6 mai 1996 (bruits de voisinage). Aucune modification ultérieure n'est mentionnée. À vérifier : La page affiche 8h30 pour les particuliers, le PDF officiel dit 8h00 : le PDF prime. Écart page/PDF à signaler, peut-être une version plus ancienne ou erronée du texte sur le site. À vérifier : Le lien de la page est libellé « arrêté préfectoral », mais le document est l'arrêté municipal n° 2 du 20 juillet 2021. À vérifier : Dimanche et jours fériés : 10h-12h pour le jardinage uniquement, le bricolage reste interdit ces jours-là. Le créneau ne distingue pas les deux activités. À vérifier : Professionnels : l'article 4 est rédigé sous forme d'interdiction (20h-7h du lundi au samedi, dimanches et jours fériés). Les créneaux autorisés en sont déduits. Exceptions : interventions urgentes pour la sécurité, et travaux sur la voie publique ne pouvant être faits de jour sans entrave sérieuse à la circulation. À vérifier : L'article 12 prévoit des dérogations ponctuelles accordées par le Maire. À vérifier : Le PDF compte 5 pages plus une page blanche. L'URL du PDF est datée « 2026/07 » mais le texte est de 2021.