Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 58106
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.dun-les-places.fr/ma-commune/environnement/
- Identifiant
58106-dun-les-places-date-inconnue· JSON
Particuliers
Horaires de tonte Selon l'arrêté municipal de la commune : Lundi, mardi, mercredi, jeudi vendredi 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Samedi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Dimanche 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Dun-les-Places. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires donnés pour la tonte uniquement (titre « Horaires de tonte »); on suppose qu'ils valent pour le bricolage et le jardinage bruyant, ce qui n'est pas dit explicitement. À vérifier : L'arrêté municipal n'est ni référencé, ni daté, ni joint : chercher le texte officiel pour confirmer. À vérifier : Jours fériés non mentionnés. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers). À vérifier : La mention sur le brûlage des déchets verts n'est pas un horaire de travaux bruyants.