Arrêté municipal vérifié
Lutte contre le bruit – Arrêté permanent
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57757
- Référence
- 6VRD/GR/HK/ /07 (numéro non renseigné dans le scan)
- Signé le
- 9 mars 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ville-yutz.fr/wp-content/uploads/2021/03/Arre%CC%82te%CC%81-xx-2007-du-09-03-07-lutte-contre-le-bruit.pdf
- Identifiant
57757-yutz-2007-03-09· JSON
Particuliers article 4
Des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures du matin et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Yutz. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ou abrogation mentionnée sur la page ni dans le PDF. Le visa cite l'arrêté d'abrogation 97-D.D.A.S.S. n° 394 du 21 avril 1997, c'est-à-dire un texte antérieur. À vérifier : Le PDF est un scan lisible de 3 pages, signé du maire Patrick Weiten, daté du 9 mars 2007. La page ne reprend que l'article 4 et une partie de l'article 2. À vérifier : Les horaires professionnels de l'article 9 sont formulés comme une interdiction (« doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures du matin et toute la journée des dimanches et jours fériés »). Les créneaux 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduits. Le texte ne dit pas expressément que le samedi est autorisé : c'est une déduction, à valider. À vérifier : L'article 9 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le maire, et l'urgence est exclue de l'interdiction. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (terrains multisports, règlement de l'Aéroparc) ne portent pas sur les horaires de travaux et ont été écartés. À vérifier : Le nom du fichier du PDF mentionne « xx » à la place du numéro de l'arrêté, et la référence du scan est incomplète (« 6VRD/GR/HK/ /07 »).