Arrêté municipal à vérifier
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57543
- Référence
- Arrêté n° 19/1987
- Signé le
- 30 septembre 1987
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
57543-pierrevillers-1987-09-30· JSON
Particuliers article 4
Il est interdit d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc ... à moins de 100 mètres d'une zone habitée : - les jours ouvrables avant 8 heures, et après 21 heures - le samedi avant 8 heures, et après 21 heures - le dimanche toute la journée
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 6
Tous entrepreneurs, artisans et ouvriers utilisant des outils ou appareils susceptibles de produire un bruit assez considérable pour retentir hors des ateliers doivent interrompre leurs travaux en toute saison entre 22 heures et 7 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pierrevillers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR) ; l'article 4 est partiellement masqué par des tampons mais lisible : 8h-21h en semaine et le samedi, dimanche interdit. À vérifier : L'article 4 vise les engins à moteurs bruyants (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses) sans dire « particuliers » : retenu comme règle de jardinage/bricolage, à confirmer. Il s'applique à moins de 100 m d'une zone habitée. À vérifier : Les jours fériés ne sont pas traités par l'article 4 : à vérifier. À vérifier : L'article 6 (professionnels) n'impose qu'une interruption de 22h à 7h, sans distinguer les jours : le créneau 07:00-22:00 tous les jours en découle, sans restriction explicite du dimanche ou des jours fériés. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ; arrêté ancien (1987), la réglementation préfectorale ou nationale a pu évoluer. À vérifier : La page ne donne ni date ni horaires : ils viennent uniquement du PDF, sans incohérence constatée.