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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal n° 15 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
57224
Référence
AM n°15-1997
Signé le
13 juin 1997
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://folschviller.fr/wp-content/uploads/2022/03/AM-N%C2%B015-1997-Relatif-a%CC%80-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://folschviller.fr/reglementation/
Identifiant
57224-folschviller-1997-06-13 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 - les samedis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 9

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 h 00 et 7 h 00 et toute la journée des dimanches et jour fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Folschviller. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : il a pris à tort deux mentions « préfectoral » (AM 01-2026 et arrêté préfectoral du 17/04/2026) sans rapport avec le bruit. À vérifier : Le PDF (scan, 3 pages) est l'AM n°15 du 13 juin 1997, lu entièrement ; il est bien le texte permanent cité par la page. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ni sur la page. À vérifier : Article 9 pour les professionnels : interruption entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, donc travaux possibles 07:00-20:00 du lundi au samedi. Le samedi n'est pas restreint séparément. Dérogations possibles par le Maire. À vérifier : Article 4 : le texte dit « jours ouvrables » pour 8h30-12h et 14h-19h30. Le samedi est traité à part avec les mêmes plages. À vérifier : Le tampon de réception en sous-préfecture est partiellement illisible (juin 1997 ou 1999), sans incidence sur la date de signature du 13 juin 1997. À vérifier : Les dérogations permanentes (14 juillet, jour de l'an, fête patronale) de l'article 3 portent sur l'article 2 (voie publique), pas sur les horaires de travaux.