Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 10/06/2004 (article 4, rappelé sur la page « Nuisances sonores »)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57153
- Signé le
- 10 juin 2004
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
57153-corny-sur-moselle-2004-06-10· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 - les Samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 - les Dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Corny-sur-Moselle. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (57153-1.pdf) n'est pas pertinent : c'est un arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JORF du 14 septembre 2023, NOR IOME2316198A). Les deux autres PDF listés sont aussi des arrêtés JORF (SECH-IOME2420217A, IOME2421328A) et n'ont pas été lus ici. Titre, date et horaires viennent donc uniquement de la page. À vérifier : La page ne reproduit que l'article 4 (particuliers) et l'article 7 (animaux) de l'arrêté municipal du 10/06/2004, présentés comme « rappel des principales règles ». Le texte intégral n'a pas été vu, et ses autres articles, notamment ceux sur les chantiers et les professionnels, ne sont pas connus. Les professionnels sont donc marqués non couverts. À vérifier : Aucune référence ni numéro d'arrêté n'est donné. La page ne dit pas si l'arrêté a été modifié ou remplacé depuis 2004. Elle semble avoir été rédigée vers 2024 (collecte 2024, calendrier 2025). À vérifier : La page écrit « jours ouvrables » pour lundi à vendredi, alors que le samedi a son propre créneau. J'ai retenu lundi à vendredi, comme le fait aussi le programme. À vérifier : Il est utile de retrouver l'arrêté de 2004 (en mairie ou en ligne) pour confirmer les horaires et savoir si un article vise les chantiers.