Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 54254
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
54254-haucourt-moulaine-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Haucourt-Moulaine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page web est disponible : aucun arrêté (titre, référence, date) n'est cité ni joint, à rechercher pour confirmer la source officielle. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie en tête de page ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, et le samedi est traité à part par le texte.