Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 54171
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
54171-doncourt-les-conflans-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés avec des appareils susceptibles de générer des nuisances sonores (tondeuse, motoculteur, bétonnière…) sont autorisés : • les jours ouvrables, de 8h à 20h • les samedis, de 9 h à 12 h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Doncourt-lès-Conflans. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie (rubrique Civisme), sans arrêté joint ni référence : aucun arrêté municipal sur le bruit n'apparaît dans la liste d'arrêtés de la page. À vérifier : Source réglementaire (arrêté préfectoral ou municipal) à confirmer avant intégration. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : public non couvert. À vérifier : Aucune mention de texte modifié, abrogé ou remplacé.