Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal sur les bruits de voisinage - restriction d'horaires
- Niveau
- municipal
- Portée
- 54066
- Référence
- 2021/14
- Signé le
- 13 juillet 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
54066-bettainvillers-2021-07-13· JSON
Particuliers article 1
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi : 8H00/12H00 - 14H00/19H00 ; les samedis : 9h00/12h00 - 15h00/19h00 ; les dimanches et jours fériés : 10h00/12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bettainvillers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Vise l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 sur les bruits de voisinage ; aucune mention de modification, abrogation ou remplacement de l'arrêté 2021/14 lui-même. À vérifier : La page ne contient que la liste des titres d'arrêtés ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lisible, OCR bruité mais confirmé visuellement). À vérifier : Le texte ne vise que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique : les appareils non thermiques ne sont pas explicitement encadrés. À vérifier avant saisie si cette restriction doit être notée. À vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou les professionnels : public professionnel non couvert (l'arrêté préfectoral de 1996 cité en visa pourrait s'appliquer, à rechercher séparément). À vérifier : L'URL du PDF était marquée « probable » mais le contenu correspond bien à l'arrêté 2021/14 (bruit de voisinage horaires).