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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal sur les bruits de voisinage - restriction d'horaires

Niveau
municipal
Portée
54066
Référence
2021/14
Signé le
13 juillet 2021
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.bettainvillers.mairie54.fr/fr/arretes-municipaux.html
Identifiant
54066-bettainvillers-2021-07-13 · JSON

Particuliers article 1

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi : 8H00/12H00 - 14H00/19H00 ; les samedis : 9h00/12h00 - 15h00/19h00 ; les dimanches et jours fériés : 10h00/12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bettainvillers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Vise l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 sur les bruits de voisinage ; aucune mention de modification, abrogation ou remplacement de l'arrêté 2021/14 lui-même. À vérifier : La page ne contient que la liste des titres d'arrêtés ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lisible, OCR bruité mais confirmé visuellement). À vérifier : Le texte ne vise que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique : les appareils non thermiques ne sont pas explicitement encadrés. À vérifier avant saisie si cette restriction doit être notée. À vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou les professionnels : public professionnel non couvert (l'arrêté préfectoral de 1996 cité en visa pourrait s'appliquer, à rechercher séparément). À vérifier : L'URL du PDF était marquée « probable » mais le contenu correspond bien à l'arrêté 2021/14 (bruit de voisinage horaires).