Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 51046
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
51046-beine-nauroy-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse…) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants : Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 Samedi : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h Dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Beine-Nauroy. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité pour le bruit. L'arrêté n°202101-02 cité concerne la divagation des chiens, pas le bruit. L'arrêté préfectoral cité concerne les feux de plein air. À vérifier : Le texte de référence (probablement l'arrêté préfectoral de la Marne sur les bruits de voisinage) n'est pas identifié : à rechercher pour confirmer ces horaires. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.