Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 50594
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
50594-teurtheville-hague-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Teurthéville-Hague. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires tirés d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité (titre, référence et date inconnus) : retrouver l'arrêté municipal pour confirmation. À vérifier : La règle vise les appareils à moteur thermique uniquement ; les autres travaux bruyants ne sont pas mentionnés. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers.