Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 50
- Référence
- N° 97-159 - DM/CL
- Signé le
- 27 mars 1997
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
50-dep-50-1997-03-27· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 1
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit en interrompre l'usage entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Montsenelle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge les articles 2 à 6 de l'arrêté préfectoral du 2 août 1990. Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte. À vérifier : Le PDF est un scan d'un fax de 2005, mais il est lisible. Les horaires de la page web et du PDF (article 2) sont identiques pour les particuliers. À vérifier : Pour les professionnels, l'article 1 interdit l'usage entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Des dérogations exceptionnelles sont possibles par les services préfectoraux. À vérifier : L'article 1 ne s'applique pas aux installations classées pour la protection de l'environnement. À vérifier : Le texte ne définit pas « jours ouvrables ». Je l'ai lu comme lundi à vendredi, puisque le samedi a sa propre ligne. À vérifier : La page ne donne ni référence ni date de l'arrêté. Elles viennent du PDF (n° 97-159, 27 mars 1997). À vérifier : Les arrêtés sur le brûlage des végétaux et sur les quads, également liés depuis la page, ne concernent pas ces horaires.