Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire n° 24/99 relatif aux limitations de durée des activités bruyantes (professionnelles et bricolage/jardinage des particuliers)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45338
- Référence
- N° 24/99
- Signé le
- 27 mai 1999
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
45338-villemandeur-1999-05-27· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30. - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00. - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 1
Toute utilisation dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, d'outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit être interrompue entre 19 h 30 et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés. En cas d'intervention urgente, une demande dérogatoire sera présentée en Mairie.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Villemandeur. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte. Il vise l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage. Texte ancien (1999), à confirmer qu'il est toujours en vigueur ; la page de la mairie reprend les mêmes horaires pour les particuliers. À vérifier : Le PDF (45338-1.pdf) est un scan d'une seule page : l'arrêté n° 24/99 du 27 mai 1999 (visé en sous-préfecture de Montargis le 31 mai 1999), alors que le lien de la page pointe vers ARRETE-BRUIT.pdf (2024/07) non lu ici. À vérifier : Les horaires des particuliers sur la page web sont identiques à ceux de l'article 2 du PDF : aucune incohérence. À vérifier : Pour les professionnels, le texte n'interdit que 19h30-7h et dimanches/jours fériés ; le samedi est donc autorisé de 07:00 à 19:30 (déduction du texte, pas de plage explicite). À vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits d'une formulation en négatif (« doit être interrompue entre 19 h 30 et 7 heures »). À vérifier : Le texte est de 1999 : vérifier qu'il n'a pas été remplacé par un arrêté plus récent (le lien de la page date de 2024). À vérifier : Les pages de la moulinette n'ont extrait aucun horaire : saisie manuelle nécessaire.