Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent n° 2023AJ011 - Lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45147
- Référence
- 2023AJ011
- Signé le
- 19 juin 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.fleurylesaubrais.fr/wp-content/uploads/2024/06/2023AJ011-arrete-permanent-lutte-contre-les-nuisances-sonores-1.pdf
- Identifiant
45147-fleury-les-aubrais-2023-06-19· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués : - les jours ouvrables que de 8h00 à 12h et de 14h30 à 19h30, - les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles .......) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Fleury-les-Aubrais. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté n°02-212 du 26 juillet 2002 relatif aux bruits de voisinage (article 1). À vérifier : Article 5 (professionnels) : le texte dit « interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés » ; le samedi est donc autorisé de 7h à 20h (interprétation par déduction, pas de mention explicite du samedi). À vérifier : Article 5, chantiers : les engins ≥ 80 dBA mesurés à 7 m, à moins de 100 m d'une habitation, ne peuvent fonctionner que de 8h00 à 19h00 et seulement les jours ouvrables. C'est une règle plus restrictive pour ces engins, non saisie dans les créneaux généraux. À vérifier : Entretien des espaces verts : 8h-19h ; arrosage 6h-19h du 1er mai au 31 octobre (cas spécifiques non saisis). À vérifier : En période de canicule ou de forte chaleur, les horaires des chantiers peuvent être adaptés ; des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 sur le bruit de voisinage dans ses visas ; le niveau retenu reste municipal. À vérifier : Page et PDF concordent pour les particuliers. La page ne mentionne pas les horaires professionnels. À vérifier : Le PDF est signé par délégation de la Maire (Adjoint à la sécurité) et daté du 19 juin 2023. La dernière page est quasi vierge (verso de scan).