Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal n° 70/2020 - Lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44206
- Référence
- 70/2020
- Signé le
- 15 septembre 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
44206-touvois-2020-09-15· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, motoculteurs, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h, les dimanches et jours fériés ne sont pas autorisés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 3
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 8 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Touvois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan (extrait du registre des arrêtés), lu visuellement ; la page web ne contient aucun horaire. À vérifier : Article 3 : le professionnel doit interrompre ses travaux entre 20 h et 8 h ; les plages 08:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites, sans distinction samedi/semaine. Le texte ne dit pas «jours ouvrables». À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (éclairage public, city-park) ne concernent pas le bruit de voisinage et n'ont pas été utilisés. À vérifier : L'arrêté cite l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 dans ses visas ; il n'indique ni modification ni abrogation. Aucune incohérence entre la page et le PDF. À vérifier : Le PDF est daté du 15 septembre 2020 ; le téléversement date de 2021/05, mais la page indique 2020.