Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent 2022-P-011 – Réglementation de lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 42165
- Référence
- 2022-P-011
- Signé le
- 25 novembre 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
42165-panissieres-2022-11-25· JSON
Particuliers article 8
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, taille haies, les perceuses, les raboteuses, les pompes d'arrosage, etc… ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 07h00 à 21h00 ; Le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 6
Toutes personnes utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage doit interrompre ces travaux : Entre 21 heures 00 et 07 heures 00, les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, ; Entre 12h00 et 14h00 et à partir de 19 heures les samedis, ; Toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Panissières. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : La page cite un « règlement départemental » dont les horaires diffèrent de l'arrêté municipal 2022-P-011. Le PDF prime : les horaires de la page sont probablement ceux du règlement sanitaire départemental, plus restrictifs, et ils sont sans doute à jour du point de vue de la page seulement. À vérifier : Article 6, samedi : le texte interdit seulement « entre 12h00 et 14h00 et à partir de 19 heures ». Aucune heure de début n'est donnée pour le matin. J'ai retenu 07:00 par analogie avec les jours de semaine, à confirmer. À vérifier : Article 6 : l'arrêté impose d'« interrompre » les travaux dans les créneaux interdits. Les plages autorisées sont donc déduites, et des dérogations exceptionnelles du maire sont possibles. À vérifier : Article 8 : « jours ouvrables » est lu comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le même article. À vérifier : Le PDF est un arrêté permanent. Aucune mention de modification ou d'abrogation, mais il n'a pas été vérifié si un arrêté postérieur l'a remplacé. À vérifier : Les deux autres PDF listés (2023-P-018 propreté, 2022-P-010 dépose-minute) n'ont pas été lus : ils ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.